Justice in Guinea: ICC welcomes construction of new Courtroom

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The ICC Chief Prosecutor Bensouda reacts to the construction of a new courtroom in Conakry, Guinea. Her statement:

I welcome the recent news on the official start of construction, within the premises of the Appeals Court of Conakry, of a new courtroom to host the trial of the events of 28 September 2009 at the Conakry stadium, which is the focus of my Office’s ongoing preliminary examination in the situation in Guinea.

This is an important step forward in the implementation process towards  holding  this long-awaited trial. In this regard, I note with appreciation the statement by the Minister of Justice of Guinea, Mr Mohamed Lamine Fofana, that the new courtroom should be operational in time for the trial to begin on the announced date of June 2020, in line with commitments made by his Government during my Office’s mission to Conakry, in October 2019.



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With this date now fast approaching, it is vital that domestic authorities and all other concerned stakeholders proceed swiftly with the remaining necessary material preparations and step up efforts to ensure that the trial begins within the announced timeline.

The victims of the Conakry Stadium events deserve to see justice done without further delay. In the upcoming months, in accordance with its status as a State Party to the Rome Statute of the International Criminal Court, Guinea can and must demonstrate its will and ability to finalise its efforts to address impunity for the horrific events of September 2009.

My Office will continue to closely follow and support Guinean authorities’ efforts towards this goal in conformity with the principle of complementarity. To further this objective, my Office looks forward to its continued engagement with the authorities, including through its regular missions to Conakry.

The Office of the Prosecutor of the ICC conducts independent and impartial preliminary examinations, investigations and prosecutions of the crime of genocide, crimes against humanity, war crimes and the crime of aggression. Since 2003, the Office has been conducting investigations in multiple situations within the ICC’s jurisdiction, namely in Uganda; the Democratic Republic of the Congo; Darfur, Sudan; the Central African Republic (two distinct situations); Kenya; Libya; Côte d’Ivoire; Mali; Georgia and Burundi. The Office is also currently conducting preliminary examinations relating to the situations in Colombia; Guinea; Iraq/UK; the Philippines; Nigeria; Ukraine; and Venezuela.

For further details on “preliminary examinations” and “situations and cases” before the Court, click here, and here.

Source: Office of the Prosecutor: contact: OTPNewsDesk@icc-cpi.int

Déclaration: 23.01.2020

Déclaration de Fatou Bensouda, Procureur de la CPI, au sujet de la situation en Guinée: «La construction d’un nouveau prétoire à Conakry est une étape importante vers la tenue d’un procès tant attendu et l’accomplissement de la justice »

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Je me réjouis des dernières nouvelles au sujet du lancement officiel de la construction, dans l’enceinte de la Cour d’appel de Conakry, du nouveau prétoire où se déroulera le procès consacré aux événements survenus le 28 septembre 2009 au stade de Conakry, qui sont au cœur de l’examen préliminaire que continue de mener mon Bureau sur la situation en Guinée.

Il s’agit d’une étape importante dans le processus de mise en œuvre de ce procès tant attendu. À cet égard, je me félicite de la déclaration du Ministre guinéen de la justice, M. Mohamed Lamine Fofana, qui indique que la nouvelle salle d’audience devrait être prête à temps pour l’ouverture dudit procès à la date prévue, à savoir en juin 2020, conformément aux engagements que son Gouvernement avait pris lors de la mission de mon Bureau à Conakry, en octobre 2019.

Compte tenu de cette nouvelle échéance qui approche à grands pas, il est vital que les autorités guinéennes et toutes les autres parties prenantes s’acquittent rapidement des derniers préparatifs matériels qui s’imposent et s’efforcent de veiller à ce que ce procès s’ouvre dans les temps.

Les victimes de la tragédie du stade de Conakry méritent que justice leur soit rendue sans plus attendre. Dans les mois à venir, en sa qualité d’État partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, la Guinée peut et doit démontrer sa volonté et sa capacité de mettre en œuvre ses derniers efforts dans la lutte contre l’impunité des auteurs des atrocités commises en septembre 2009.

Mon Bureau continuera de suivre de près et de soutenir l’action des autorités guinéennes à cette fin, conformément au principe de complémentarité. Pour que cet objectif soit atteint, mon Bureau compte poursuivre sa collaboration avec ces dernières, notamment en se rendant régulièrement à Conakry.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et du crime d’agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment au Burundi, en Côte d’Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes) et en République démocratique du Congo. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, aux Philippines, en Ukraine et au Venezuela.

Pour en savoir plus sur les « examens préliminaires» et les «situations et affaires» portées devant la Cour, veuillez cliquer ici et ici.

Source: Bureau du Procureur: contact: OTPNewsDesk@icc-cpi.int