Statement: 27 November 2024

Versions française et birmane ci-dessous 

Rohingya (Audio)

Today, my Office is filing an application for a warrant of arrest before Pre-Trial Chamber I of the International Criminal Court in the Situation in Bangladesh/Myanmar.

Since 14 November 2019, we have been investigating alleged crimes committed during the 2016 and 2017 waves of violence in Rakhine State, Myanmar, and the subsequent exodus of Rohingya from Myanmar to Bangladesh.

After an extensive, independent and impartial investigation, my Office has concluded that there are reasonable grounds to believe that Senior General and Acting President Min Aung Hlaing, Commander-in-Chief of the Myanmar Defence Services, bears criminal responsibility for the crimes against humanity of deportation and persecution of the Rohingya, committed in Myanmar, and in part in Bangladesh.

My Office alleges that these crimes were committed between 25 August 2017 and 31 December 2017 by the armed forces of Myanmar, the Tatmadaw, supported by the national police, the border guard police, as well as non-Rohingya civilians.

This is the first application for an arrest warrant against a high-level Myanmar government official that my Office is filing. More will follow.

Today’s application draws upon a wide variety of evidence from numerous sources such as witness testimonies, including from a number of insider witnesses, documentary evidence and authenticated scientific, photographic and video materials.

In collecting this evidence, the Office has benefitted from the crucial support of States, civil society partners and international organisations. In particular, the cooperation, the confidence and the steadfast commitment from the Rohingya community, the support of the Government of Bangladesh, and excellent cooperation from the United Nations Independent Investigative Mechanism for Myanmar have been essential to advancing this investigation.

I wish in particular to express my deep, profound gratitude to the Rohingya. More than a million members of their community have been forced to flee violence in Myanmar. We are grateful to all those who provided testimony and support to my Office, those that have shared their stories, those that have given us information and material.

In my visits to the Kutupalong refugee camp in Cox’s Bazar over the last three years, including just yesterday, I met with Rohingya women who spoke with clarity and purpose about the need for accountability. I sat with youth activists who wanted to play their own role in seeking justice. And I spoke with men of all ages including the old and the sick, who were united in demanding to be seen and to have accountability for what befell them. Our work, the work of the International Criminal Court, seeks to vindicate their resilience and their hope in the power of the law.

It is now for the judges of the International Criminal Court to determine whether this application meets the necessary standard for the issuance of an arrest warrant. In the event that the independent judges of the ICC issue the requested warrant, we will coordinate closely with the Registrar of the Court in all efforts to arrest the named individual.

When I first travelled to Bangladesh, I announced that we would seek to accelerate our investigations, and we committed to providing additional resources in that effort. Since then, we have reinvigorated our activities in line with that promise. Today marks a culmination of this renewed focus in relation to this situation.

We will continue this focus in the coming weeks and months as we submit additional applications in this situation.

In doing so, we will be demonstrating, together with all of our partners, that the Rohingya have not been forgotten. That they, like all people around the world, are entitled to the protection of the law.

More information 

ICC Prosecutor, Karim A. A. Khan QC, concludes first visit to Bangladesh, underlines commitment to advance investigations into alleged atrocity crimes against the Rohingya

ICC Prosecutor Karim A. A. Khan KC concludes second visit to Bangladesh: “The Rohingya must not be forgotten. Together, we can deliver on their legitimate expectations of justice.”

ICC judges authorise opening of an investigation into the situation in Bangladesh/Myanmar

Situation in Bangladesh/Myanmar

Office of the Prosecutor

Déclaration du Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan K.C., à propos du dépôt d’une requête aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt dans la situation au Bangladesh/Myanmar

Déclaration : 27 novembre 2024

Rohingya (Audio)

Aujourd’hui, mon Bureau va déposer une requête aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt auprès des juges de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale dans la situation au Bangladesh/Myanmar.

Nous enquêtons depuis le 14 novembre 2019 sur des crimes qui auraient été commis dans l’État de Rakhine, sur le territoire du Myanmar, lors de deux vagues de violence survenues en 2016 et 2017 et durant l’exode des Rohingya du Myanmar au Bangladesh qui s’est ensuivi.

C’est au terme d’une enquête approfondie, indépendante et impartiale que mon Bureau a estimé qu’il existait des motifs raisonnables de croire que la responsabilité pénale du général Min Aung Hlaing, commandant en chef des forces de défense du peuple birman, qui dirige de facto le pays, était engagée pour les crimes contre l’humanité de déportation et de persécution commis à l’encontre des Rohingya, en partie au Myanmar et au Bangladesh.

Mon Bureau fait valoir que ces crimes ont été commis entre le 25 août 2017 et le 31 décembre 2017 par les forces armées du Myanmar (les « Tatmadaw »), avec le soutien de la police nationale, de la police des frontières et de civils autres que les Rohingya.

C’est la première fois que mon Bureau dépose une requête aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt visant un membre de haut rang du Gouvernement du Myanmar mais ce ne sera pas la dernière.

La requête présentée aujourd’hui repose sur un large éventail de preuves recueillies à partir de multiples sources telles que des témoignages, notamment de témoins privilégiés, des preuves documentaires ainsi que des preuves scientifiques, des photos et des vidéos authentifiés.

Le Bureau a bénéficié à cet égard de l’appui crucial des États, de ses partenaires de la société civile et d’organisations internationales. Il convient notamment de souligner que la coopération, la confiance et l’engagement sans faille de la communauté rohingya, le soutien du Gouvernement du Bangladesh et l’excellente coopération reçue du Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar, ont été décisifs pour faire avancer l’enquête.

Je tiens à exprimer ma sincère et profonde gratitude au peuple rohingya, dont plus d’un million de membres se sont vus contraints de fuir les violences au Myanmar. Nous remercions celles et ceux qui ont témoigné et apporté un soutien à mon Bureau, qui ont accepté de nous faire part de leurs expériences ou qui nous ont donné des informations et des éléments utiles à l’enquête.

Lors de mes visites dans le camp de réfugiés de Kutupalong à Cox’s Bazar au cours des trois dernières années, y compris celle d’hier, j’ai rencontré des femmes rohingya qui m’ont confié sans ambages leurs attentes de justice. J’ai également rencontré des groupes de jeunes gens qui aspiraient à jouer leur propre rôle au service de la justice. J’ai en outre dialogué avec des hommes de tous âges, y compris des hommes âgés et souffrants, qui s’accordaient à dire qu’il était crucial d’accorder une plus grande importance à leur sort tragique et de faire en sorte que les responsabilités soient établies à cet égard. Notre action, celle de la Cour pénale internationale, vise à conforter leur détermination et leur espoir de voir triompher le droit.

Il appartient désormais aux juges de la Cour pénale internationale de déterminer si cette requête satisfait aux conditions prévues pour la délivrance d’un mandat d’arrêt. Dans l’hypothèse où les juges indépendants de la CPI délivreraient le mandat d’arrêt requis, nous travaillerons en étroite coordination avec le Greffier de la Cour dans tous les efforts entrepris en vue de l’arrestation de l’intéressé.

Lorsque je me suis rendu au Bangladesh pour la première fois, j’ai annoncé que notre objectif était d’accélérer le rythme de nos enquêtes et j’ai précisé que nous nous engagions à y consacrer des ressources supplémentaires. Dans le respect de cet engagement, nous avons depuis lors donné une nouvelle impulsion à nos activités relativement à cette situation qui trouve son aboutissement dans la requête que nous allons déposer aujourd’hui.

Nous entendons poursuivre nos efforts dans les semaines et mois à venir en déposant de nouvelles requêtes aux fins de la délivrance d’autres mandats d’arrêt en rapport avec cette situation.

Ces efforts nous permettront de démontrer, avec le soutien de l’ensemble de nos partenaires, que le sort du peuple rohingya n’a pas été oublié et que ce peuple, à l’instar de tous les peuples du monde, peut bénéficier de la protection offerte par le droit.

Pour en savoir plus

Le Procureur de la CPI, Karim A. A. Khan QC, conclut sa première visite au Bangladesh et souligne sa détermination à faire progresser les enquêtes sur les atrocités qui auraient été commises à l’encontre des Rohingya

Le Procureur de la CPI, Karim A. A. Khan KC, conclut sa deuxième visite au Bangladesh : « Les Rohingya ne doivent pas être oubliés. Ensemble, nous pouvons répondre à leurs attentes légitimes de justice. »

Les juges de la CPI autorisent l’ouverture d’une enquête sur la situation au Bangladesh / Myanmar

Situation au Bangladesh/Myanmar

Bureau du Procureur

အပြည်ပြည်ဆိုင်ရာ ရာဇ၀တ်တရားရုံးတော်မှ

တရားလိုရှေ့နေကြီး ကာရင်(မ်) အေ အေ ခန်း (ကေစီ)၏ ထုတ်ပြန် ကြေညာချက်။

ဘင်္ဂလားဒေ့ရှ် / မြန်မာနိုင်ငံ၏ အခြေအနေနှင့် စပ်လျဉ်း၍ ဖမ်းဝရမ်း လျှောက်ထားခြင်း။

ထုတ်ပြန်ကြေညာချက်။      ။ ၂၀၂၄ ခုနှစ် နိုဝင်ဘာလ ၂၇ ရက်နေ့။

ဘင်္ဂလားဒေရှ့်/မြန်မာနိုင်ငံ၏ အခြေအနေ [အင်္ဂလိပ်လိုသာ] အတွက် ကျွန်ုပ်၏ ရုံးတော်မှ အပြည်ပြည်ဆိုင်ရာ ရာဇ၀တ်တရားရုံးတော် ကြိုတင်စစ်ဆေးစီရင်ခြင်းဆိုင်ရာတရားရုံး အမှတ် (၁) ရှေ့မှောက်တွင် ဖမ်းဝရမ်းအတွက် ယနေ့ လျှောက်လွှာတင်သွင်းပါသည်။

၂၀၁၆ ခုနှစ်နှင့် ၂၀၁၇ ခုနှစ်များအတွင်း မြန်မာနိုင်ငံ ရခိုင်ပြည်နယ်၌ ရုတ်တရက် ပေါ်ပေါက်ခဲ့သော အကြမ်းဖက်မှု များတွင် ကျူးလွန်ခဲ့သည်ဟု စွပ်စွဲခြင်းခံရသည့် ရာဇဝတ်မှုများနှင့် မြန်မာနိုင်ငံမှ ဘင်္ဂလားဒေ့ရှ်နိုင်ငံသို့ ရိုဟင်ဂျာ များ အစုလိုက်အပြုံလိုက် နောက်ဆက်တွဲ စွန့်ခွာပြေးမှုများအတွက် နိုဝင်ဘာလ ၁၄ ရက် ၂၀၁၉ ခုနှစ်မှ စတင်ပြီး ကျွန်တော်တို့ စုံစမ်းစစ်ဆေးမှုများ ပြုလုပ်ခဲ့သည်။

လွပ်လပ်ကျယ်ပြန့်ပြီး သမာသမတ်ကျသော စုံစမ်းစစ်ဆေးမှုများ ပြုလုပ်ပြီးသည့်နောက် မြန်မာ့ တပ်မတော်ကာကွယ်ရေးဦးစီးချုပ်နှင့် ယာယီသမ္မတ ဗိုလ်ချုပ်မှူးကြီးမင်းအောင်လှိုင်သည် မြန်မာနိုင်ငံနှင့် ဘင်္ဂလားဒေ့ရှ်နိုင်ငံတွင် တစိတ် တပိုင်းအားဖြင့် ကျူးလွန်ခဲ့သော လူသားမျိုးနွယ်အပေါ် ကျူးလွန်သည့် ရာဇဝတ်မှုများ ဖြစ်သည့် ရိုဟင်ဂျာများအား အဓမ္မမောင်းထုတ်ခြင်းနှင့် ခွဲခြားဖိနှိပ်ခြင်းတို့ ရာဇဝတ်မှုများအတွက် တာဝန်ရှိကြောင်း ယူဆရန် ခိုင်လုံသော အကြောင်းအရင်းများရှိသည်ဟု ကျွန်ုပ်၏ရုံးမှ ကောက်ချက်ချပါသည်။

အဆိုပါ ရာဇဝတ်မှုများကို ၂၀၁၇ ခုနှစ် ဩဂုတ်လ ၂၅ ရက်နှင့် ၂၀၁၇ ခုနှစ် ဒီဇင်ဘာ ၃၁ ရက်အကြား၌ မြန်မာ့တပ် မတော်က မြန်မာနိုင်ငံရဲတပ်ဖွဲ့၊ နယ်ခြားစောင့်ရဲတပ်ဖွဲ့နှင့် ရိုဟင်ဂျာ မဟုတ်သော သာမန် အရပ်သူ အရပ်သားများ ၏ အကူအညီတို့ဖြင့် ကျူးလွန်ခဲ့သည်ဟု ကျွန်ုပ်၏ ရုံးမှ စွပ်စွဲသည်။

ယခု လျှောက်ထားခြင်းသည် မြန်မာအစိုးရ ထိပ်တန်းအရာရှိတစ်ဦးအတွက် ဖမ်းဝရမ်းကို ကျွန်ုပ်၏ရုံးမှ ပထမအကြိမ် လျှောက်ထားခြင်း ဖြစ်သည်။ ထပ်မံ လျှောက်ထားမှုများ လာဦးမည် ဖြစ်သည်။

ယနေ့ လျှောက်ထားချက်သည် အတွင်းလူ သက်သေများစွာ၏ ထွက်ဆိုချက်များ ပါဝင်သော သက်သေထွက်ဆို ချက်များ၊ သတင်းမှတ်တမ်းဆိုင်ရာ သက်သေ အထောက်အထားများနှင့် စစ်မှန်ကြောင်း အတည်ပြုပြီးသော သိပ္ပံနည်းကျ အချက်အလက်များ၊ ဓာတ်ပုံနှင့် ဗီဒီယို အချက်အလက်များ ကဲ့သို့သော မြောက်မြားလှသည့် အရင်းအမြစ်များထဲမှ ကျယ်ပြန့်စုံလင်သော သက်သေ အထောက်အထားများကို အခြေခံထားခြင်း ဖြစ်သည်။

ဤရုံးတော်အနေဖြင့် သက်သေ အထောက်အထားများ စုဆောင်းရာ၌ နိုင်ငံအသီးသီး၊ မိတ်ဖက် အရပ်ဘက်လူမှုအဖွဲ့အစည်းအသီးသီးနှင့် နိုင်ငံတကာ အဖွဲ့အစည်း အသီးသီးတို့၏ အရေးပါသော အကူအညီများ ကြောင့် အကျိုးဖြစ်ထွန်းမှုများ ရရှိပါသည်။ အထူးသဖြင့် ရိုဟင်ဂျာ အသိုင်းအဝိုင်း၏ ပူးပေါင်းဆောင်ရွက်မှု၊ မိမိ ကိုယ်ကိုယ် ယုံကြည်မှုနှင့် စိတ်အားထက်သန်မှု၊ ဘင်္ဂလားဒေ့ရှ်အစိုးရ၏ အကူအညီ၊ ကုလသမဂ္ဂ၏ မြန်မာနိုင်ငံဆိုင်ရာ လွတ်လပ်သော စုံစမ်းစစ်ဆေးမှု ယန္တရား၏ အင်မတန် ကောင်းမွန်သော အထောက်အပံ့တို့က ဤစုံစမ်းစစ်ဆေးမှု အရှိန်မြှင့်တင်ရန်အတွက် အခရာကျပါသည်။

ကျွန်ုပ်အနေဖြင့် ရိုဟင်ဂျာလူမျိုးများကို အထူးတလည် လှိုက်လှိုက်လှဲလှဲ ကျေးဇူးတင်ပါသည်။ ၎င်းတို့ အသိုက်အ မြုံထဲမှ လူဦးရေ တစ်သန်းကျော် မြန်မာနိုင်ငံအတွင်း အကြမ်းဖက်မှုကြောင့် မလွဲမရှောင်သာ နေရပ်စွန့်ခွာ ထွက် ပြေးခဲ့ရသည်။ ကျွန်ုပ်၏ရုံးအား သက်သေ ထွက်ဆိုပေးသူနှင့် ကူညီပေးသူ အားလုံး၊ မိမိတို့၏ ဖြစ်စဉ်များကို ပြန် လည်မျှဝေပေးခဲ့သူများနှင့် သတင်းအချက်အလက် အထောက်အထားများ ပေးခဲ့သူများကို ကျေးဇူးတင်ပါသည်။

ယမန်နေ့က ခရီးစဉ် အပါအဝင် လွန်ခဲ့သည့် သုံးနှစ်အတွင်း ‌ကောက်စ်ဘဇားရှိ ကုတုပလောင် ဒုက္ခသည်စခန်းသို့ သွားရောက်ခဲ့သည် ခရီးစည်များ [အင်္ဂလိပ်လိုသာ] အတွင်း တာဝန်ယူမှုဆိုင်ရာ လိုအပ်ချက်အတွက် ရှင်းရှင်းလင်းလင်း ဦးတည်ချက် ရှိရှိ ပြောဆိုခဲ့သော ရိုဟင်ဂျာ အမျိုးသမီးများနှင့် တွေ့ဆုံခဲ့ပါသည်။ တရားမျှတမှုအတွက် ကြိုးပမ်းရာတွင် ၎င်းတို့ ကိုယ်တိုင် သက်ဆိုင်ရာအခန်းမှ ပါဝင်လိုသော လူငယ် တက်ကြွလှုပ်ရှားသူများနှင့် အတူထိုင်ကာ စကားပြောခဲ့ပါသည်။ ၎င်းတို့၏ အဖြစ်သနစ်များ ဖော်ထုတ်‌ပေးရန်နှင့် ယင်းအတွက် တာဝန်ယူမှု ရှိစေရန် တောင်းဆိုရာ၌ တညီ တညွတ်တည်း ရှိကြသော အိုမင်းမစွမ်းသူများ အပါအဝင် အသက်အရွယ်မျိုးစုံ ယောက်ျားသားများနှင့်လည်း ကျွန်တော် စကားပြောခဲ့ပါသည်။ အပြည်ပြည်ဆိုင်ရာရာဇဝတ် တရားရုံးတော်ဟူသော ကျွန်နုပ်တို့၏အလုပ်သည် ၎င်းတို့၏ ခံနိုင်ရည်နှင့် မျော်လင့်ချက်များကို တရားဥပဒေစွမ်းအားဖြင့် သက်သေပြနိုင်ရန် ကြိုးပမ်းခြင်းပင်ဖြစ်ပါသည်။

ယခုဆိုလျှင် ဖမ်းဝရမ်းထုတ်ရန် လိုအပ်သောစံနှုန်းများနှင့် ကိုက်ညီမှုရှိမရှိကို အပြည်ပြည်ဆိုင်ရာရာဇဝတ် တရားရုံးတော်၏ တရားသူကြီးများက ဆုံးဖြတ်ရန် ဖြစ်ပါသည်။ တောင်းခံသောဝရမ်းကို တရားရုံး၏ အမှီအခိုကင်းသောတရားသူကြီးများက ထုတ်ပေးခဲ့ပါက ဖော်ပြပါ ပုဂ္ဂိုလ်အား ဖမ်းဆီးရန် ကြိုးပမ်းမှု မှန်သမျှတွင် တရားရုံး၏ မှတ်ပုံတင်အရာရှိနှင့် ကျွန်တော်တို့ အနီးကပ် ညှိနှိုင်းဆောင်ရွက်သွားပါမည်။

ကျွန်တော် ဘင်္ဂလားဒေ့ရှ်ကို ပထမအကြိမ် သွားရောက်စဉ်က ကျွန်တော်တို့၏ စုံစမ်းစစ်ဆေးမှုများကို အရှိန်မြှင့် တင်ရန် ကြိုးပမ်းသွားမှာဖြစ်ပြီး ထိုသို့ ကြိုးပမ်းရာတွင် အရင်းအမြစ်များ ထပ်မံ ဖြည့်ဆည်းပါမည်ဟု ကျွန်တော် ကြေညာခဲ့ပါသည်။ ထိုအချိန်မှစ၍ ကျွန်တော်တို့၏ လုပ်ငန်းဆောင်တာများကို ယင်းကတိကဝတ်နှင့်အညီ အား သစ်လောင်းကာ ဆောင်ရွက်ခဲ့ပါသည်။ ယနေ့သည် ထိုအခြေအနေနှင့် ပတ်သက်၍ တကြော့ပြန် အလေးထား မှုက အထွဋ်အထိပ်သို့ ရောက်ရှိခဲ့ပြီ ဖြစ်သည်ကို ညွှန်ပြလိုက်ခြင်းပင် ဖြစ်သည်။

ယခုအခြေအနေတွင် ကျွန်တော်တို့ ထပ်မံ လျှောက်ထားချက်များ တင်သွင်းမည့် လာမည့် ရက်သတ္တပတ်များနှင့် လများတွင် ယခုကဲ့သို့ ပင် ဆက်ပြီး အလေးထား လုပ်ဆောင်သွားမည် ဖြစ်ပါသည်။

ထိုသို့လုပ်ဆောင်ခြင်းအားဖြင့် ကျွန်ုပ်တို့၏ မိတ်ဖက်များနှင့်အတူတကွ ရိုဟင်ဂျာများအား မေ့ထားခြင်းမရှိကြောင်း ပြသရာ ရောက်ပါလိမ့်မည်။ ကမ္ဘာပေါ်ရှိအခြားလူများကဲ့သို့ ရိုဟင်ဂျာများလည်း တရားဥပဒေ၏ အကာအကွယ်ကို ရထိုက်ပေသည်။

ပိုမိုသိရှိလိုပါက  

ICC၏အမှုလိုက်ရှေ့နေ ကာရင်(မ်) ပထမဆုံးဘင်္ဂလားဒေ့ရှ်နိုင်ငံခရီးစဉ်ကို အဆုံးသတ်ခဲ့ပြီး ရိုဟင်ဂျာများအပေါ် ကျူးလွန်ခဲ့သည်ဟုစွပ်စွဲထားသော ရက်စက်ကြမ်းကြုတ်သည့်ရာဇဝတ်မှုများအား စုံစမ်းစစ်ဆေးခြင်းများရှေ့ဆက်မည့်ကတိကဝတ်ကို အလေးထားပြောကြားခဲ့ပါသည်။

ICC Prosecutor Karim A. A. Khan KC concludes second visit to Bangladesh: “The Rohingya must not be forgotten. Together, we can deliver on their legitimate expectations of justice.” [အင်္ဂလိပ်လိုသာ]

ICC တရားသူကြီးများက ဘင်္ဂလားဒေ့ရှ် / မြန်မာနိုင်ငံရှိအခြေအနေအပေါ် စုံစမ်းစစ်ဆေးသည့်အမှုကို ဖွင့်ရန် ခွင့်ပြုချက်အမိန့်ကို ထုတ်ပြန်လိုက်ပါသည်။ [မြန်မာလို အသံဖိုင်]

Situation in Bangladesh/Myanmar [အင်္ဂလိပ်လိုသာ]

Office of the Prosecutor [အင်္ဂလိပ်လိုသာ]